[André Delvaux - LA TRIBUNE n° 20 - www.avocats.be]
La mise en oeuvre du système d’information Phénix et de la procédure par voie électronique approche.
Le législateur a voté et va voter les dispositions légales en cette matière. La ministre de la justice prépare les arrêtés d’exécution. Les greffes et parquets sont peu à peu équipés et les premiers essais au sein des greffes et parquets pilotes sont en cours. Les optimistes fixent l’entrée en vigueur progressive dès la mi-2006.
• La prise en compte des préoccupations et contraintes de l’avocat
La commission « E-barreaux » de l’O.B.F.G. est intervenue au cours des travaux préparatoires et des réunions des groupes de travail technique pour faire prendre en compte les contraintes de l’activité d’avocat et réduire les répercussions de cette réforme sur les coûts de fonctionnement d’un cabinet.
Sans la commission « E-barreaux » et plus particulièrement Daniel Fesler, du barreau de Bruxelles, et plus encore Jean-François Henrotte, du barreau de Liège, l’O.B.F.G. n’aurait pu remplir son rôle d’intervention au bénéfice des intérêts de l’exercice de la profession d’avocat et des droits du justiciable.
• Le barreau doit se préparer
Le barreau dans son ensemble et les avocats individuellement doivent se préparer.
Des projets de formation des avocats sont envisagés par l’O.B.F.G., certains Ordres d’avocats et certains jeunes barreaux.
Le projet Phénix était le second sujet à l’ordre du jour de l’assemblée plénière des conseils de l’Ordre des barreaux membres de l’O.B.F.G. en mai 2005. Deux exposés magistraux ont été présentés.
Vous trouverez, ci-après, le texte de celui de Jean-François Henrotte sur les principes généraux et l’adaptation du Code judiciaire dans le projet de loi relatif à la procédure par voie électronique.
La prochaine Tribune contiendra l’exposé de Daniel Fesler sur le projet Phénix et la procédure pénale.
La nécessité pour le barreau de tirer parti des technologies de l’information et de la communication n’est pas nouvelle : c’est en février 1999 que se tenait, sous l’égide du CRID de Namur et de la CUP, un premier colloque sous le titre « Multimédia – Le Cyber-avocat » et que le bâtonnier Van Doosselaere interpellait le barreau en écho aux initiatives antérieures, telles l’étude de Me Bartholomeussen sur la déontologie et l’utilisation de ce mode de communication, la création du Centre des technologies nouvelles du barreau de Bruxelles, les travaux du C.C.B.E. ou d’autres initiatives postérieures, telle la création de la Commission Cyber-avocat du barreau de Liège.
En octobre 2004, le barreau de Liège et le CRID des F.U.N.D.P. à Namur, sous la direction scientifique de Jean-François Henrotte et d’Yves Poullet, ont organisé une journée d’études sur le thème « Cabinets d’avocats et technologies de l’information – Balises et enjeux », ayant fait l’objet du Cahier du CRID n° 26 publié par les Editions Bruylant.
Toutes ces réalisations ont été porteuses d’annonces, d’informations et d’exhortations attirant l’attention du barreau et de ses membres.
• Un coût très réduit pour chaque avocat
Le coût de l’investissement est particulièrement réduit, ainsi que le démontre l’étude de Jean-François Henrotte.
Le fait qu’il y ait un coût n’est pas en soi inacceptable.
L’économie de discussion, de tergiversations, de temps perdu à des discussions stériles dont le barreau a le secret, renforcera les moyens de la solidarité.
• Le caractère obligatoire de la procédure par voie électronique : une atteinte à la liberté de travail ou une opportunité ?
Qui n’a entendu des doléances sur le manque d’initiative des Ordres à défendre la profession, à sauvegarder les domaines d’activités du barreau, à réduire les coûts, à revendiquer l’augmentation des budgets disponibles du SPF justice pour le fonctionnement des cours et tribunaux et l’aide légale ?
La ministre de la justice souhaite tirer parti de l’électronique pour l’organisation et la gestion des greffes et parquets.
Les entreprises privées, les organismes publics et les justiciables en général y recourent de plus en plus.
Ainsi, l’O.N.S.S. et le Fonds de fermeture des entreprises préparent des programmes d’échanges et de communication avec les avocats, et notamment les curateurs, pour une meilleure transparence et un meilleur service aux personnes concernées. Les sources d’informations et banques de données se multiplient et sont accessibles à tous les avocats, où qu’ils soient dans le pays.
Les Ordres peuvent-ils laisser croire à leurs membres qu’ils pourront préserver leur activité professionnelle et la développer sans l’usage de ce nouvel outil ?
Ne faut-il pas, par exemple, convaincre tout avocat curateur d’être en mesure d’exploiter tout le potentiel des propositions de l’O.N.S.S. et du Fonds de fermeture des entreprises, sous peine de voir la juridiction qui le désigne constater qu’il est moins efficace au point de moins le désigner ?
L’avocat qui s’oppose à ce nouveau moyen de travail au nom de son indépendance, de son refus de changer, est en droit de le faire. Il doit alors en assumer la responsabilité.
S’il a choisi d’être indépendant, c’est notamment pour affronter seul les éventuels changements des conditions d’exercice de la profession.
Quoi qu’il en soit, s’il exerce son activité, c’est grâce à la place de l’avocat conquise par ses prédécesseurs et aux efforts faits par ceux-ci pour adapter l’exercice de la profession aux conditions de leur temps.
Il leur doit la pareille, ainsi qu’aux jeunes avocats qui apportent des forces nouvelles au barreau et assureront sa pérennité.
Toute autre attitude méconnaîtrait le principe de solidarité.
La responsabilité du barreau et la solidarité au sein de celui-ci, est-ce choisir le plus petit commun dénominateur ou essayer ensemble de valoriser et revaloriser l’exercice de la profession et de l’ancrer dans la société à laquelle sont confrontés les justiciables, de manière à leur rendre le service utile ?
Cela étant, il appartient bien sûr aux Ordres d’aider chaque confrère à s’équiper, à se former, à se faire assister pour poursuivre l’exercice de la profession.
Le problème n’est donc pas le droit individuel d’exercer la profession comme bon semble, mais de « brancher » la profession sur la réalité de son contexte, d’amener les avocats à maîtriser ce qui n’est qu’un outil qui, par lui-même, ne peut faire la différence par rapport à des concurrents de tous ordres.