Faillites Belgique - Faillissementen België - Saisies

Ce règlement décrit notre politique en matière de protection des données personnelles. En visitant le site Faillitesbelgique.be, vous acceptez tacitement les pratiques décrites dans ce règlement. Nous ne collectons aucune information personnelle vous concernant lorsque vous ne faites que visiter notre site Internet, à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces informations.

1. Comment enregistrons-nous vos données personnelles ?

1.1. Données que vous choisissez de nous communiquer :

Nous recevons les informations que vous saisissez sur notre site lorsque que vous vous enregistrez pour accéder aux données réservées aux membres ou lorsque vous passez commande de l’un de nos produits ou services vendus en ligne. Nous utilisons ces informations uniquement pour vous fournir un code d’accès personnel. Cependant, nous collectons et stockons certaines informations automatiquement. Voici comment nous gérons les informations concernant votre visite sur notre site.

1.2. Données qui nous sont transmises automatiquement :

D'autres données vous concernant nous sont, elles, transmises de manière automatique. Ainsi, nous enregistrons via des cookies :

votre code d'accès
votre mot de passe

Les cookies sont des petits fichiers informatiques envoyés par nos serveurs et placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent de l'information qui ne peut être déchiffrée que par By13 S.P.R.L. et seulement lorsque vous visitez notre site. Ces cookies vous permettent de naviguer de manière plus agréable sur notre site. Vous êtes bien sûr libres de refuser l'installation de ces cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur le web (rubrique Outils à Options Internet à Sécurité dans Microsoft Internet Explorer ; rubrique Préférences dans Netscape).

Nous enregistrons aussi automatiquement votre adresse TCP/IP, la marque et la version de votre navigateur et la dernière page web consultée.

2. Pour quelles finalités enregistrons-nous vos données personnelles ?

2.1. Finalités générales :

Nous avons besoin de vos données personnelles :

pour vous fournir les services d'informations et d'annonces présents sur notre site
pour permettre aux visiteurs qui ont lu votre annonce de vous contacter (si vous avez placé une annonce sur notre site)
pour vous informer de temps à autre sur les nouveaux produits et services offerts sur notre site
pour établir des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de notre site
de manière plus générale, pour assurer l'administration technique de notre site

2.2. Marketing direct et communication à des tiers :

Nous considérons vos données personnelles comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers et qui ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct de leurs part. La loi prévoit que vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de vos données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct.
Vous autorisez en vous inscrivant sur notre site à ce que vos données soient utilisées par By13 SPRL à des fins de marketing interne.

3. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos données personnelles ?

Vos données personnelles nous sont transmises de manière sécurisée. Nous avons également mis en place des politiques de sécurité à l'égard de nos partenaires afin que les serveurs hébergeant vos données personnelles empêchent :

les accès ou modifications non autorisés à vos données ;
l'usage inadéquat ou la divulgation de vos données ;
la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données.

Nos employés qui ont accès à vos données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur sujet.

4. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Faillitesbelgique.be est la société privée à responsabilité limitée By13 qui gère le site et dont le siège social et le siège d’exploitation sont 20, Avenue d'Arromanche, 1410 Waterloo.

C'est le Webmaster du site Faillitesbelgique.be qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de votre vie privée. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter en lui envoyant un e-mail à info@synapseconcepts.be.

5. Comment pouvez-vous avoir accès à vos données personnelles ?

Vous avez, à tout instant, la possibilité d'avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier via la rubrique « Login – Changer de profil » de notre site moyennant l'utilisation de votre code d'accès et de votre mot de passe.

Vous pouvez également demander gratuitement de supprimer toutes vos données personnelles de notre base de données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, à l'adresse suivante :

A l'attention du Webmaster – Faillitesbelgique.be

By13 S.P.R.L.,

20, Avenue d'Arromanche, 1410 WATERLOO.
Nous ferons alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais.

6. Note concernant les mineurs

Si vous êtes mineur (âgé de moins de 18 ans), vous n'êtes pas autorisés à utiliser notre site et nous vous demandons de ne pas nous communiquer vos données personnelles.

7. Informations générales

Nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles sont strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne : la loi belge du 8 décembre 1992 dite « loi vie privée » (modifiée en dernier lieu par la loi du 11 décembre 1998) la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée.

8. Liens vers d’autres sites

Notre site Internet comporte des liens vers des partenaires ou d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous n’êtes plus sur notre site et vous êtes sujet à la politique de protection des données personnelles de ce nouveau site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

9. Limitation de responsabilité

BY13 S.P.R.L. n’offre aucune promesse ou garantie concernant l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité du contenu de ce site. BY13 S.P.R.L. se dégage expressément de toute responsabilité tant contractuelle qu’extra contractuelle pour toutes les éventuelles erreurs et omissions figurant dans le contenu de ce site.
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